1700


1701

Ordonnance du 28 mai 1701 réitérant l'exemption de logement des gens de guerre accordée aux maîtres des postes, contrôleurs des postes, commis des bureaux de poste et courriers ordinaires.

1703
Déclaration du roi, donnée à Versailles, le 8 décembre 1703 concernant les nouveaux tarifs des droits qui doivent être payés pour le port des lettres à compter du 1er janvier

1704
Nouveau bail de Jean Colombier.

1706
Première édition de la liste générale des Postes de France, c'est à dire d'une liste des routes et relais dans laquelle sont indiqués les distances entre les relais et les prix à payer au maître de poste. La publication d'un livre des postes sera réalisée tous les ans, jusqu'en 1859.

1707                                                       
Déclaration du 18 mars 1707 portant que le revenu de la ferme générale des postes, qui avait été spécialement affecté au payement des sommes principales et intérêts des billets des receveurs généraux des finances précédant de la conversion des billets de monnaie, en sera bien et valablement libéré et déchargé.

1709                                                       
Jean Colombier signe son sixième bail avec la Ferme générale des postes.

1710                                                       
Ordonnance du 1er février 1710 portant "exemption de logement de gens de guerre aux contrôleurs des postes, commis aux bureaux d'icelles, aux maîtres des postes et aux courriers ordinaires, avec défense de les comprendre dans aucune taxes faites ou à faire pour la subsistance, ustensile et autres fournitures pour les gens de guerre, ni pour aucune charge publique, ni même de leur faire aucun guet et garde".

1713                                                       
Septième bail de Jean Colombier.

1715                                                       
Edit de septembre 1715 portant création de la charge de Grand Maître et surintendant général des postes, courriers et relais de France, et d'autres charges subalternes pour le service des postes.

1716                                                       
Ordonnance du 5 mars 1716 par laquelle il est défendu aux maîtres des postes de Paris et de lieues où le Roi fera son séjour, même des postes aux environs, de donner des chevaux sans un ordre du Roi ou une permission du Grand Maître et surintendant général des postes.

1719                                                       
L'Université, avec ses messagers, qui avaient dominé depuis le XIII°siècle le commerce du transport des lettres, abandonne son pouvoir à la Ferme générale.

1721                                                       
Le Cardinal Dubois est nommé grand maître et surintendant général des postes.
Lettres patentes pour le bail général des postes et messageries de France, accordé à Jean Colombier pour neuf années du 1er janvier 1721 au dernier jour de décembre 1729.

1723                                                       
Philippe d'Orléans, succède au Cardinal Dubois, mais suite à son décès la même année le titre de grand maître et de surintendant général est confié au duc de Bourbon, prince de Condé.
Ordonnance du 24 juin 1723 qui fixe à 30 sols par cheval pour chaque poste simple, les doubles postes et postes et demie à proportion, et les postes royales sur le pied de 3 livres par cheval, non compris les guides des postillons, à commencer du 1er juillet 1723 jusqu'au dernier jour de juin 1724.
Ordonnance du 29 décembre 1723 relative aux désordres qui se commettent dans les auberges destinées pour loger les cavaliers des messageries.

1724                                                       
Rappel, par ordonnance du 13 mars 1724, de la défense qui est faite aux maîtres des postes de fournir des chevaux à aucun courrier sans un ordre et une permission écrite.
Ordonnance du 27 juin 1724 qui proroge jusqu'au 1er janvier 1725 le prix, à raison de 30 sols par cheval de brancard et de trait et autres voitures, allant avec permission par la voie des postes, et ce pour chaque poste simple, les doubles postes et postes et demie à proportion et les postes royales sur le pied de 3 livres par cheval, non compris le guide des postillons, et qui ordonne que les courriers allant en guide à cheval ne payeront que 20 sols pour chaque cheval par poste ... ainsi qu'on les payait avant l'ordonnance du 24 juin 1723.
Ordonnance du 25 octobre 1724 interdisant de courir la poste en berlines ou en chaises à deux personnes.

1725                                                       
Ordonnance du 28 mai 1725 portant défense aux courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucune espèces et matières d'or et d'argent.

1726                                                       
Le titre de grand maître et de surintendant général est attribué au Cardinal Fleury.
Ordonnance du 1er octobre 1726 portant défense à tous courriers de faire conduire les chaises et berlines par d'autres postillons que ceux des postes; de faire précéder les domestiques de ceux qui courreront que d'une poste à l'autre, et aux courriers de fouetter et frapper, n'y souffrir que leurs domestiques fouettent et frappent aucun des chevaux attelés aux dites voitures, et qui ordonne que la course sera payée d'avance à chaque poste avant le départ.

1728                                                       
Première apparition d'une voiture à cheval pour transporter une malle de poste.

1729                                                       
Un arrêt du Conseil d'Etat supprime la charge de contrôleur général des Postes pour la remplacer par trois offices de surintendants généraux des Postes et Relais de France et des chevaucheurs du Roi.
Bail pour Accurse Thiery avec la Ferme générale des postes.

1730                                                       
Courtot Desgranges remplace Accurse Thiery décédé.

1735                                                       
Courtot Desgranges renouvelle le bail avec la Ferme générale des postes.

1738                                                       
Amelot de Chaillou, adjoint et survivancier du Cardinal de Fleury exerce un contrôle sur les opérations du groupe de financiers Pajot-Rouillé qui exerçait depuis trois générations, de 1672 à 1738. C'est un autre groupe de financiers composé des familles Grimod et Thiroux qui leurs succèdent.
Le bail de la Ferme est concédé à Grégoire Carlier.

1739                                                       
Ordonnance de l'Intendant de la Généralité d'Orléans le 23 avril 1739, qui ordonne la confiscation de six chevaux et de deux charrettes conduites par Mathurin Pepin, appartenant au sieur Ducrot messager de la ville de Montargis, pour s'être trouvé chargé de sept lettres cachetées, adressées à différents particuliers demeurant à Montargis.

1741                                                       
Ordonnance de Pierre Pajot, Intendant de justice, police et finance en la Généralité d'Orléans le 7 mars 1741, qui "renouvelle contre les maîtres des postes, les défenses de louer des chevaux pour les chaises à deux ou plusieurs personnes, d'aller à journée réglée ni autrement qu'en poste; déclare bonne et valable la saisie de deux chevaux faite sur le maître de poste de Chartres, le condamne et aux dépens, à réintégrer les chevaux sur lui saisis, et qu'il avait enlevé de force, et à rendre au nommé Brissot, loueur de chevaux, le cheval qu'il avait mis en fourrière, en payant les frais de fourrière et le loyer."

1742                                                       
Déclaration du roi donnée à Versailles le 25 septembre 1742, qui établit les peines corporelles et afflictives qui seront prononcées contre les commis et autres employés dans les postes qui seront convaincus de prévarications dans leurs emplois.

1743                                                       
Amelot de Chaillou, comte de Saint-Florentin, devient le nouveau Surintendant général des Postes.

1745                                                       
Un nouveau bail de la Ferme générale des postes est signé par Nicolas Labbé.

1748                                                       
Marc-Pierre de Voyer, comte d'Argenson, ministre de la guerre, est à son tour grand maître et surintendant général des postes.
Mort de Grimod Durfort, Intendant général de France et de Lorraine, administrateur et Président du Groupe Grimod-Thiroux. Il est remplacé par Duparc.

1751                                                       
Philibert Thiroux de Gerseul remplace Duparc.
Bail de la Ferme générale des postes signé par Pierre Moreau.

1756                                                       
Ordonnance du 28 novembre 1756 qui indique, qu'à commencer du 1er janvier 1757, le prix de tous les chevaux de poste indistinctement, de quelque façon qu'ils soient employés, est fixé à 25 sols par poste.

1757                                                       
Louis Antoine Rouillé, comte de Jouy, ancien ministre de la marine et des Affaires Etrangères, succède au comte d'Argenson lequel a été disgracié.
Le nouveau bail de la Ferme est attribué à Laurent David.

1759                                                       
On compte environ 900 bureaux ouverts au public.
Déclaration relative au chargement des lettres, paquets de lettres et papiers.
Déclaration du roi le 8 juillet 1759, portant sur augmentation du tarif des ports des lettres et de l'établissement d'une poste de ville à Paris :
Art 6. Voulons que ceux qui jugeront à propos de faire charger des lettres, paquets de lettres et papiers les consignent audits fermiers, directeurs et commis qui en chargeront leurs lettres d'avis, dont ils demeureront déchargés en cas de vol, en rapportant procès-verbal des juges et des officiers des lieux proches desquels les courriers auront été volés; auquel le fermier nous attribuerons le double port et l'affranchissement ordonné par ledit tarif, tant pour les paquets chargés dans l'intérieur du royaume que pour ceux qu'il enverra chargés dans les pays étrangers ou qu'il en recevra."

1760                                                       
Jannel devient président du Conseil d'administration et son rôle dans l'affaire du "cabinet noir" sera violemment dénoncé.
La Ferme transporte le courrier mais ne le distribue pas à domicile. La clientèle doit donc se rendre au bureau de poste pour savoir s'il y a du courrier en instance.
Avis au public sur l'exécution de la poste de ville à Paris le lundi 9 juin 1760, en application de la déclaration du roi du 8 juillet 1859. Paris est équipé de 500 boîtes aux lettres et divisé en neuf circonscriptions comprenant chacune un bureau. 117 facteurs partent du bureau pour relever les boîtes. Les lettres sont triées dans les bureaux et distribuées à domicile. La "petite poste" de Paris est née sur l'initiative de M.Chamousset.
"Il sera établi dans notre ville de Paris différents bureaux pour porter d'un quartier dans un autre, dans l'enceinte des barrières, des lettres et paquets, sur le pied de 2 sols par lettre simple, le billet ou carte au-dessous d'une once, soit qu'il y ait enveloppe ou qu'il n'y en ait pas, et 3 sols l'once pour les paquets; et à l'effet de prévenir les abus, le port sera payé d'avance; les lettres et paquets seront timbrés du timbre particulier à chaque bureau dont ils seront partis; toutes les lettres et tous les paquets seront apportés à un bureau général pour être de là distribués dans la ville, et ne pourra aucun distributeur se charger en chemin d'aucune lettre ou paquet ni rendre aucune lettre non timbrée, sous peine de punition corporelle. N'entendons néanmoins, en aucun cas, empêcher les particuliers de faire porter leurs lettres ou paquets dans la ville et dans les faubourgs de Paris par telles personnes qu'ils jugeront à propos."
Le nouveau grand maître et surintendant général est Monseigneur Estienne de Choiseul, duc de Stainville, déjà secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.

1765                                                       
Antoine Dion signe le bail de la Ferme générale des postes.

1766                                                       
Un service de postes urbaines est installé à Bordeaux sur le modèle de celui de Paris, puis à Nantes en 1777, Rouen en 1778, Nancy et Lyon en 1779, Strasbourg en 1780, Marseille en 1781, et Lille en 1784.

1768                                                       
Arrêt du conseil et lettres patentes du 8 août 1768 qui ordonnent que tous les maîtres de postes du Royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections, et dans les pays et autres Provinces où il n'y a point d'élection, aux greffes des sièges royaux.

1770                                                       
Billard, caissier général de la Ferme générale des postes, est condamné pour une véritable escroquerie.
Rigoley, baron d'Ogny, neveu de Jannel, est désigné comme intendant général des courriers, postes et relais de France.

1771                                                       
Arrêt du Conseil concernant le contre-seing et la franchise des lettres le 15 janvier 1771 :
"le roi s'étant fait représenter les arrêts rendus en son conseil le 18 avril 1721, 4 novembre 1727 et 4 novembre 1739 concernant la permission du contre-seing, et de l'affranchissement du port des lettres et paquets de lettres; et Sa Majesté étant informée qu'au préjudice de la disposition desdits arrêts, les inconvénients auxquels elle avait eu intention de remédier, n'ont point cessé, et même que les contraventions ont augmenté par la facilité avec laquelle les particuliers ont obtenu pour leurs propres affaires, un affranchissement qui a été accordé dans la seule vue du bien du service; en sorte que des lettres et paquets qui paieraient le port, se trouvaient sous les enveloppes de personnes ayant l'affran-chissement, ou contresignés par ceux auxquels Sa Majesté a accordé le droit de contreseing, la ferme générale des postes se trouve frustrée des droits qui lui sont légitimement acquis, et souffre un préjudice considérable. Et Sa Majesté voulant apporter tous les remèdes convenables à ces abus, en même temps procurer au fermier général des postes le prix.du bail qui vient de lui être renouvelé avec une augmentation considérable; Sa Majesté aurait jugé à propos de renouveler ses intentions à cet égard. Ouï ..."

1773                                                       
Ordonnance de Louis XV, le 1er mars 1773, relative à la correspondance des sujets de sa majesté dans les colonies françaises de l'Amérique.

1774                                                       
Louis XIV fait appel à Robert Anne Jacques Turgot, ministre de la marine, comme contrôleur général des finances.

1775                                                       
Turgot réorganise les transports publics en calquant l'organisation des messageries sur celle des postes. Il fit substituer aux voitures publiques en usage des diligences plus légères auxquelles furent attelés des chevaux de poste (Ordonnance du 12 août 1775 sur l'établissement des nouvelles diligences). Ces nouvelles voitures furent surnommées "Turgotines".
Un arrêt du conseil du 18 août 1775 fait défense d'employer en justice des lettres interceptées.
Un arrêt du conseil du 5 octobre exige le serment de tous les préposés de l'administration des diligences et messageries.

1776                                                       
Turgot est disgracié, en mai, sans avoir réalisé son programme économique.
De Clugny, contrôleur général des finances assure l'intérim, de la surintendance des postes. A sa mort le baron Rigoley d'Ogny qui était son adjoint sera chargé de l'administration des postes et messageries, avec le titre d'intendant général.

1777                                                       
Necker pour augmenter les revenus du Trésor demanda la conversion de la ferme des postes en une régie intéressée pour le compte du Roi. Par suite de cette opération, les baux des messageries qui étaient compris dans le bail général de la ferme des postes se trouvèrent résiliés de plein droit.
Arrêt du Conseil du 14 août 1777, qui permet au sieur Loliot d'établir dans les ports des bureaux libres pour la réception, l'envoi et la distribution des lettres de France aux colonies et des colonies en France.
Le 30 décembre 1777, le Roi fixa, par arrêt, l'usage de la franchise et du contreseing des lettres.

1778                                                       
Claude Jean Rigoley, baron d'Ogny, grand croix, prévôt, maître des cérémonies de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, intendant général des courriers, postes, relais et messageries de France, prescrivit le 13 mars 1778 qu'à partir du 1er mai suivant, le transport des malles entre Paris et Brest, précédemment confié à des entrepreneurs serait exécuté trois fois par semaine par des courriers spécialement établis par la régie des postes. Ce service était exécuté par des voitures légères dites "brouettes".

1779                                                       
Ordonnance du 26 août 1779 en faveur des maîtres de postes aux chevaux et de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux.

1780                                                       
Ordonnance du 4 juillet 1780 qui impose, aux capitaines de marine marchande, l'obligation de transporter gratuitement les lettres adressées aux lieux de destination de leurs navires.
Les petites postes sont finalement rattachées à la grande poste le 1er juillet 1780.

1782                                                       
Le 28 avril 1782, une ordonnance fixe le nombre de chevaux que chaque postillon de poste pourra conduire tant à l'abreuvoir qu'en revenant de course.
Déclaration du 1er novembre 1782 relative à la comptabilité des fermes et régie des postes et messageries.

1783                                                       
En conséquence des accords de paix conclus à Versailles entre l'Angleterre et les Etats-Unis; création d'un service postal maritime mensuel pour effectuerla liaison France-Amérique du Nord et Colonies.

1784                                                       
Ordonnance du 19 septembre 1784 portant qu'à commencer du 1er octobre prochain, il sera payé par toutes sortes de personnes, excepté les courriers de cabinet, 30 sous par poste pour chaque cheval.

1786                                                       
Ordonnance du 4 février 1786 fixant le règlement sur la police à observer sur les routes par les postillons de poste et les rouliers, charretiers et autres voituriers.
L'extension du service de la petite poste est autorisé dans les villes où il n' y en a encore point d'institué.
La possibilité d'insérer des "effets" dans les lettres chargée est accordée le 31 mai 1786.
Le Duc de Polignac devient intendant général de la poste aux chevaux, relais et messageries.
Le 17 août 1786, ordonnance concernant l'uniforme que doivent porter les visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, maîtres de poste et postillon.

1787                                                       
Edit du 10 août 1787 portant suppression des offices de directeur général des postes aux chevaux, relais et messageries et d'intendant des postes aux chevaux, relais et messageries.
Après la destitution du ministre des finances de Calonne et du départ de l'intendant Polignac, le baron Rigoley devient intendant général des courriers, poste, relais et messageries de France.
La Poste aux chevaux est réunie à la Poste aux lettres, ainsi que les voitures d'eau.

1788                                                       
Le service postal maritime institué entre la France, l'Amérique du Nord et les Colonies françaises est supprimé le 5 juillet, car jugé trop onéreux. Les capitaines des bâtiments marchands continueront, comme dans le passé, à transporter gratuitement les lettres adressées au lieu de destination de leurs navires.

1789                                                       
Les cahiers de doléances font mention des privilèges des maîtres de poste et des viols du secret des correspondances. Les "bourgeois" contestent le privilège exclusif dont jouit la Ferme des postes.

1790                                                       
Au nom du comité des finances, le duc de Biron, présente un décret le 25 avril 1790 en faveur de l'indemnisation des maîtres de Poste en raison de suppression de leurs privilèges.
Réunion en une seule organisation de la Poste aux chevaux, la Poste aux lettres et les Messageries.
Décret des 26-29 août 1790 :
Art.1. Les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les messageries continueront a être séparées quant à l'exploitation; mais pour que ces établissements puissent s'entraider et ne pas se nuire, ils seront réunis dès à présent sous les soins du Commissaire des postes nommé par le Roi pour y remplir les fonctions des ci-devant intendants des postes et messageries. Dans les cas d'absence ou de maladie du Commissaire des postes, il sera suppléé dans ses fonctions par le plus ancien des administrateurs présents.
Art.2. Les Commissaires des postes et les administrateurs prêteront serment entre les mains du roi de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu, et qui parviendraient à leur connaissance. Les employés des postes prêteront, sans frais, le même serment devant les juges ordinaires des lieux., d'ici au 1er octobre prochain.
Art.3. Le bail des postes passé à J.B Poinsignon, par le résultat du conseil du 2 avril 1786, pour finir au 31 décembre 1791, ensemble les soumissions des fermiers postérieures au bail, notamment celle du 29 septembre 1789, portant abandon, à titre de don patriotique, de la totalité des trois quarts du bail des postes, auront leur pleine et entière exécution.
Art.4. Le tarif de 1759 et tous les règlements d'après lesquels sont actuellement administrés les postes aux lettres et les postes aux chevaux continueront à avoir leur pleine et entière exécution jusqu'au 1er janvier 1792. Avant cette époque et d'après les instructions que le pouvoir exécutif fournira, il sera procédé par le Corps législatif à la rectification du tarif, à celle des règlements et usages des postes, des traités avec les offices des postes étrangères, de l'organisation actuelle des postes aux lettres et des postes aux chevaux, aux nouveaux établissements relatifs à la division actuelle du royaume et à ceux que sollicite le commerce, enfin aux améliorations et aux économies dont ces différents services sont susceptibles.
Art.5. Pour faciliter au pouvoir exécutif les moyens de fournir les instructions dont il est chargé par l'article précédent, pour assurer l'exactitude du service des postes et réduire pour l'avenir cette Administration à l'économie dont elle est susceptible, l'Assemblée a cru devoir en établir les principales bases. En conséquence, à dater du 1er janvier 1792, l'Administration générale des postes aux lettres, des postes aux chevaux et des messageries sera régie par les soins d'un directoire des postes, composé d'un président et de quatre administrateurs non intéressés dans les produits."
Le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre déclare à la tribune de l'Assemblée Nationale que la violation du secret de la poste est une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme.
La municipalité de Saint-Aubin sera blâmée pour avoir ouvert des lettres destinées à des ministres étrangers.
Décret le 12 octobre 1790 qui concerne les franchises et contre-seings des dépêches adressées à l'assemblée nationale et aux corps administratifs.
Par une déclaration du 19 octobre 1790, le roi nommait d'Arboulin de Richebourg, commissaire du Roi et président du directoire des Postes. Les citoyens Richard, Mesnard de Conichard, Gauthier de Lizolles, et de Vallongue sont nommés administrateurs.
Sur proposition du député de Montargis Gillet-Lajacqueminière, adoption d'un décret le 19 novembre 1790 relatif au brûlement, après décachètement préalable, des lettres blanches inconnues.

1791                                                       
Le roi s'enfuit de Paris le 21 juin. Mais il est reconnu à Sainte-Menehould par le maître de poste Jean-Baptiste Drouet. Il est arrêté peu de temps après à Varennes.
Le 20 juillet, l'Assemblée constituante proclame solennelle-ment le secret et l'inviolabilité des lettres. C'est la fin du "Cabinet noir", sorte de service secret postal à la solde des Gouvernements successifs.
Par lettres patentes du 4 mars 1791, découpage administratif de la France en 83 départements.
Promulgation de la loi portant changement des tarifs postaux le 22 août 1791, pour mise en vigueur le 1er janvier 1792.
Le décret du 22 août maintient l'obligation du transport des correspondances par la marine marchande, mais leur accorde deux sols pour chaque lettre ou paquet transporté.
Réorganisation du service des courriers de la poste aux lettres par une loi promulguée le 12 septembre 1791 :
Art.6. Il sera établi, en outre des courriers de poste aux lettres en voiture, à cheval, ou des piétons, pour assurer une correspondance directe entre le chef-lieu de chaque département et ceux des départements contigus; il en sera de même établi pour la correspondance entre le chef-lieu de chaque département et les villes où siègent les administrations de districts ou les tribunaux, et les autres lieux qui en seront susceptibles.
Art.7. Le transport des malles, autre que sur les quarante et unes routes désignées, sera fait par entreprise.
Art.8. l'Administration des Postes, sous l'autorisation du Ministre des contributions publiques, établira le nombre de bureaux et celui des préposés utiles au service, et fera tous les traités et adjudications nécessaires pour le transport des dépêches. Il sera remis à chaque directoire de département un double des traités et adjudications passés pour son arrondissement. Il n'y aura de clause obligatoire pour le Trésor public que celles comprises auxdits traités.
Art.9. Il est défendu aux corps administratifs et tribunaux de rien ordonner concernant l'organisation, le travail et la marche du service des postes aux lettres; ils adresseront leurs demandes et leurs plaintes sur ces objets au pouvoir exécutif."
Suppression des cautionnements qui été demandés auparavant aux directeurs des bureaux de poste.
Les peines infligées pour la violation du secret des lettres sont incorporées au Code pénal le 6 octobre 1791.

1792                                                       
Un nouveau tarif postal entre en vigueur le 1er janvier 1792. Pour établir les bases de tarif, il a été fixé un point central dans chacun des 83 départements. Les distances seront calculées d'un point central à un autre point central à vol d'oiseau et à raison de 2,283 toises par lieue.
Le 13 mai 1792 proclamation du roi portant nomination du directoire des postes , composé d'un président (Benoit Bron) et de quatre administrateurs (Jean-Baptiste Nicolas Mouillesseau, André Jacques Philippe Le Brun, Jean-Baptiste Gibert, Louis Augustin Guillaume Bosc), qui a pour rôle d'organiser la poste aux lettres et ses bureaux de distribution et de relevage, la poste aux chevaux et ses relais.
A la suite de la suppression des provinces, et de la création des départements, les timbres de "port dû" et de "port payé" indiquant le nom de la ville du départ du pli sont surmontés du numéro du département.
Publication d'un règlement pour les postillons des postes aux chevaux.
Le 23 juin, l'Assemblée nationale décrète que les lettres adressées aux armées seront taxées conformément au tarif de 1791, jusqu'au dernier bureau de poste de la frontière, sans que la taxe puisse être augmentée pour le transport de la frontière aux armées, lorsqu'elles seront sur le territoire étranger. (Cette disposition sera abrogée par une loi du 30 mai 1871)
Les contrôleurs provinciaux des Postes prennent le titre d'inspecteurs.
Loi sur l'indemnisation des maîtres de Poste en remplacement de leurs privilèges.
Le 26 septembre, sur proposition de Buzot, la Convention décide que les directeurs et les contrôleurs des bureaux seront nommés par le peuple, que leur élection serait faite par les assemblées électorales de district.
Extrait du décret des 3-20 septembre 1792, relatif au franchises et contre-seings :
Art.3. Le contre-seing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait. Nul fonctionnaire public ne pourra contre-signer de son nom à la main (à noter qu'une ordonnance du 17 novembre 1844, prescrivit, au contraire, d'apposer la signature à la main).
Art.4. Les griffes à l'usage des contre-seings seront fournies par le directoire des postes aux administrations et fonctionnaires publics qui en auront le droit. Il n'y en aura qu'une pour chaque administration et fonctionnaire, et l'usage ne pourra en être confié qu'à une seule personne, qui sera responsable de l'emploi qu'elle en aura fait. Les lettres et paquets ainsi contresignés seront remis aux bureaux des postes par des hommes de confiance, qui auront été présentés aux chefs du bureau du départ de l'hôtel des postes.
Art5. Les lettres et paquets qui seront dans le cas d'être chargés ne pourront être reçus et expédiés en franchise que sur un certificat signé par les fonctionnaires publics ou collectivement par les membres des administrations. Ce certificat sera remis, avec les lettres et paquets, aux chefs du bureau du départ, et dans les départements aux directeurs des postes."
Obligation d'observer le calendrier républicain à partir du 22 septembre 1792, premier jour de l'An I.
Bar-le-Duc est la première des municipalités à solliciter son changement de nom pour ne plus faire référence à la royauté. Par décret du 9 octobre 1792, elle devient Bar-sur-Ornain.
La première publication de l'Instruction générale des postes a lieu le 26 octobre. Elle est l'oeuvre du secrétaire général Legrand.

1793                                                       
Un décret du 8 mars 1793 remet en vigueur le cautionnement à fournir obligatoirement par les directeurs des bureaux de poste. Il doit être équivalent au cinquième du produit net annuel du bureau.
La Convention nationale décrète les 7-8 avril 1793, que nul commis, employé dans les bureaux de l'administration ou des directeurs des postes, ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, jouir d'aucune franchise de lettres et paquets. (Cette disposition annule les dispositions en vigueur depuis septembre 1792, et qui accordaient aux employés et préposés des postes la franchise des lettres simples).
Le bail des messageries est résilié le 9 avril. La Convention vote l'installation d'une seule organisation de transport public regroupant la poste aux lettres, poste aux chevaux et messageries.
Les 23 et 24 juillet, la nouvelle organisation des postes et messageries en régie nationale est votée par l'Assemblée.
Les administrateurs des postes et messageries sont désignés le 10 septembre : Jean-Baptiste Emmanuel Legendre, Jean Dramard, Catherine Saint-Georges, Alexandre Mouret, Nicolas François Marie Caboche dit d'Etilly, Claude Edme Fortin, Lazare Nicolas Boudin, François Marie Butteau aîné, et André François Claude Rouvière.
La nationalisation des postes et messageries est en route. Les mois qui suivent voient apparaître la première malle-poste normalisée, lourd véhicule à deux roues qui, pour des raisons économiques, est autorisée à transporter des voyageurs. Les malles-poste sont surnommées "paniers à salade".
Le 26 juillet 1793, après un rapport élogieux de Lakanal, le titre d'ingénieur télégraphe est accordé à Claude Chappe.
Décret du 24 novembre qui donne obligation d'observer le calendrier républicain depuis le 22 septembre 1792, premier jour de l'An I. Ce calendrier est l'oeuvre de Romme et de Fabre d'Eglantine.

1794                                                       
Obligation pour les Postes d'organiser un service journalier et de courriers pour remettre dans tout le territoire les Bulletins des lois et les ordres de la Convention.
Loi du 13 fructidor An II (30 août 1794) portant que la commune de Condé, dont la restitution vient d'être annoncée par le télégraphe Chappe, portera désormais le nom de "Nord-Libre".
Déclaration d'incompatibilité des fonctions administratives et judiciaires, ainsi que diverses fonctions administratives non compatibles entre-elles par une loi du 24 vendémiaire An III (15 octobre 1794).
Ces dispositions amèneront un certain nombre de démission de directeurs des postes, obligés de choisir parmi leurs autres fonctions de Maire, Notaires publics, Juge de Paix ....
Loi du 29 brumaire An III (19 novembre 1794) qui autorise le Comité des transports, postes et messageries à établir dans les endroits qu'il jugera convenables, et sur les demandes qui leur seront faites, des dépôts ou bureaux, pour la distribution des lettres, paquets, ballots, et l'enregistrement des voyageurs.

1795                                                       
Nouvelles dispositions relatives aux tarifs par la loi du 27 nivôse An III (16 janvier 1795). Il est ordonné par un arrêté du 6 pluviose An III (25 janvier 1795) la fermeture des lettres chargées au moyen de 3 ou 5 cachets de cire; le seul pain à cacheter , seul procédé couramment utilisé jusqu'alors n'offrant plus la garantie suffisante.
Claude Chappe est promu au titre d'ingénieur en chef de l'administration des télégraphes le 12 février 1795.
Loi du 21 prairial An III (9 juin 1795), sur les tarifs appliqués aux lettres locales et aux lettres distribuées dans la banlieue de la ville de d'expédition.
Le Comité de Salut Public crée le 27 prairial An III (15 juin 1795), l'Administration des Postes et des Messageries avec douze administrateurs. Les adminis-trateurs de la poste aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries sont Caboche, Rouvière, Gauthier, Déaddé, Boudin, Boulanger, Joliveau, Sompron, Tirlemont, Vernisy, Bosc, Catherine Saint-Georges.
Loi du 3 thermidor de l'An III (21 juillet 1795), qui fixe le prix du port des lettres et de la poste aux chevaux.
Loi du 16 thermidor An III (3 août 1795) relative à l'établissement d'une administration générale des postes en remplacement des agences des postes.
Loi du 17 fructidor An III (3 septembre 1895) qui place un caissier général pour les recettes des bureaux de la poste aux lettres et messageries.
Le 6 nivôse An IV (27 décembre 1795), date de nouvelles dispositions tarifaires pour faire face aux difficultés financières.

1796                                                       
Le 8 floréal de l'An IV (27 avril 1796), la malle-poste de Paris à Lyon est attaquée près de Lieusaint en Seine et Marne. Le courrier et le postillon sont assassinés.
Pour faire face au déficit du Trésor national, nouvelle loi sur les tarifs le 6 messidor An IV (24 juin 1796).
Décret d'ordre comptable le 25 messidor An IV ( 13 juillet 1796), pour la recette des ports et des lettres.
Le Conseil des Cinq cents décide, par la loi du 4 thermidor An IV (22 juillet 1796), de réduire la taxe des journaux, ouvrages périodiques et livres brochés afin de faciliter la circulation de l'information.
Le 23 juillet 1796 (5 thermidor An IV), une loi accordait le bénéfice de la franchise postale aux militaires de terre et de mer en activité de service.
Le 4 fructidor (21 août 1796), il est décidé que les lettres adressées à la Haute Cour nationale et aux accusateurs publics nationaux seront exemptées de taxes.
Arrêté du 4 nivôse An V (24 décembre 1796), ayant pour but de faciliter l'échange des correspondances entre les ministres et les autorités constituées et fonctionnaires publics qui ne sont pas desservis directement par la poste.
A l'occasion de la mise en vigueur d'un nouveau tarif le 5 nivôse An V (25 décembre 1796), qui doit permettre de contribuer au paiement des charges publiques, l'unité de distance "kilomètre" remplace le mot lieue utilisé depuis des siècles (le myriamètre est égal à 10 kms).
Rappel qu'aucune lettre mise à la poste ne doit contenir, ni or, ni argent monnayé, ni bijoux ou matières précieuses.
Aucune indemnité n'est due pour la perte d'une lettre affranchie (loi du 8 nivôse An V).

1797                                                       
Extrait de la loi du 9 vendémiaire An VI relative aux fonds nécessaires pour les dépenses générales ordinaires et extraordinaires de l'An VI :
"Art LXIV. La poste aux lettres sera affermée : l'usage du contre-seing et de la franchise est supprimé à compter du 1er brumaire prochain; excepté pour le Bulletin des lois. Il sera accordé des indemnités aux différents fonctionnaires".
Art.LXV. Au 1er nivôse prochain, la régie des messageries cessera toutes fonctions ..".
Gaudin est nommé Commissaire du directoire exécutif pour la ferme des postes.
Arrêté du directoire exécutif du 2 nivôse An VI (22 décembre 1797), qui défend aux entrepreneurs de voitures libres de se charger du port des lettres et ouvrages périodiques.

1798                                                       
Organisation constitutionnelle des colonies le 12 nivôse An VI (1er janvier 1798). Les postes sont affermés; le prix de ces fermes fait partie du Trésor public de la colonie.
Loi du 29 pluviose An VI (17 février 1798) pour la taxe des dépêches expédiées par les autorités municipales.
Il est décidé par décret du 3 germinal An VI (23 mars 1798) que le produit des postes demeurera spécialement délégué au paiement des intérêts et au remboursement du capital placés dans l'emprunt contre l'Angleterre. La Régie de la poste aux lettres en comptera entre les mains des commissaires particuliers des prêteurs; il en sera de même du Fermier lorsque le bail sera passé.
Le 9 prairial An VI (28 mai 1798), un arrêté détermine les fonctions de son Commissaire près de l'administration des postes : Il dirige et surveille l'exécution des lois et arrêts rendus et à rendre sur tout ce qui a rapport au service des relais et de la poste aux chevaux.
Conformément au règlement du 28 août 1778, il est arrêté le 7 messidor An 6 (25 juin 1798) que toutes les lettres qui seront trouvées sur des navires ennemis pris, soit par des corsaires français, soit par des vaisseaux, seront adressées au ministre de la Marine.
Le 11 messidor An 6 (29 juin 1798) il est décidé l'établissement d'un bureau à Genève et la suppression de ceux de Versoix, Ferney-Voltaire, Saint-Genis et de Carrouges.
Nouvel arrêté le 7 fructidor An VI (24 août 1798) concernant l'interdiction du transport des lettres et journaux par toute autre voie que celle de la poste.
Arrêté du 5 vendémiaire An VII (26 septembre 1798), concernant les lettres adressées aux fonctionnaires publics et sujettes à affranchissement.
L'arrêté du 9 frimaire An VII (29 novembre 1798) concerne les lettres adressées aux juges de paix et aux accusateurs publics.

1799                                                       
Le 26 ventôse An VII, un arrêté rectifie ceux des 2 nivôse et 7 fructidor de l'An VI sur le transport des lettres et il remet en vigueur les arrêtés de l'ancien Conseil d'Etat des 18 juin et 29 novembre 1681 portant défense à toutes personnes de s'immiscer dans ce transport.
Le 11 brumaire An VIII (2 novembre 1799), un arrêté fixe les nouvelles heures limites pour la remises des lettres au bureau central de l'administration des postes.
Le citoyen Laforest est nommé le 15 novembre 1799 (24 brumaire An VIII) au fonctions de "Commissaire central près les Postes", en remplacement de Gaudin promu ministre des finances.
Napoléon résilie le bail des postes et crée une direction générale des postes, plaçant cette activité dans le secteur public (loi du 25 frimaire An VIII ou 16 décembre 1799).
La loi du 27 frimaire An VIII (18 décembre 1799), précise qu'à compter du 22 mars 1800, la distance de bureau à bureau prise en considération pour le tarif postal, sera calculée selon la route la plus courte des services de postes.