1800
A dater du 1er germinal de l'An VIII (22 mars 1800), les lettres
doivent être taxées en francs et en décimes,
et le pesage doit normalement se faire dans tous les bureaux de
poste avec des poids républicains. En fait, ces dispositions
ne seront réellement appliquées qu'à Paris,
et il faudra attendre le 1er vendémiaire An IX (23 septembre
1800) pour une extension générale.
1801
Un arrêté du 27 prairial An IX (16 juin 1801), réaffirme
le monopole de la poste pour les lettres, journaux, imprimés,
papiers et paquets de moins d'un kilogramme.
Antoine Marie Joseph Chamans, Comte de Lavalette est nommé
le 17 novembre 1801 (26 brumaire An X) Commissaire central du Gouvernement
près les postes, il remplace Laforest.
1802
Arrêté
le 19 germinal An X (9 avril 1802) relatif au transport des correspondances
maritimes et coloniales (décime par voie de mer).
Signature
d'une convention le 17 mai 1802 avec le Royaume-Uni pour l'établissement
de relations postales maritimes régulières. Arrêté
le 4 messidor An X ( 23 juin 1802) relatif à la taxe des
lettres et paquets expédiés de France en Angleterre
et réciproquement.
Mise en
application le 1er thermidor An X (20 juillet 1802), suite à
une loi du 14 floréal An X (4 mai 1802), d'une nouvelle échelle
de poids pour le tarif postal. La lettre simple pèse alors
moins de 6 grammes.
Arrêté
du 14 fructidor An X (1er septembre 1802), concernant le règlement
pour la taxe d'affranchissement.
1804
La loi du 28 ventôse An XII (19 mars 1804) sur l'organisation
de la direction générale des postes indique :
Art.1er.
Il y aura un directeur général de l'Administration
des Postes; il travaillera seul avec le Ministre; il lui proposera
les rapports sur les objets à soumettre à la décision
du Gouvernement ou à la sienne, ainsi que les correspondances
avec les autorités constituées.
Art.2.
Le directeur général présidera aux délibérations
des administrateurs réunis en conseil d'administration; les
délibérations et les ordres généraux
de régie devront être approuvés par lui.
Art.3.
Il nommera, sur le rapport des administrateurs, aux divers emplois
autres que les directions d'un produit au-dessus de trois mille
francs, et les inspections;
Pour ces
places, il proposera les candidats au Ministre des finances, qui
n'en approuvera la nomination qu'après avoir rendu compte
au Gouvernement.
Le service
actif des postes dans les territoires nouvellement conquis (les
6 départements du Piémont, les 9 de l'ancienne Belgique,
et les 4 situés sur la rive gauche du Rhin) sont confiés
à des gens du pays.
Dispositions
relatives aux lettres et paquets saisis en contravention aux règlements
du service des postes (arrêté du 2 messidor An XII
ou 25 juin 1804).
Le 17
vendémiaire An XIII (9 octobre 1804), une décision
du Conseil des Postes autorise l'emploi des femmes en qualité
de distributrices ou de directrices des postes dans les départements.
Frochot
crée à Paris un numérotage régulier
des maisons.
1805
Ignace
et Pierre Chappe, frères de Claude, deviennent administrateurs
des télégraphes le 25 janvier 1805.
Décret
du 15 ventôse An XIII (6 mars 1805), qui impose une indemnité
à payer, de 25 centimes par poste et par cheval attelé,
par les entrepreneurs de voitures publiques et messageries aux maîtres
des relais de poste dont ils n'emploient pas les chevaux.
25 germinal
An XIII (15 avril 1805) la franchise est accordée pour les
envois relatifs aux militaires.
Le 30
floréal An XIII (20 mai 1805), mise en place de dispositions
relatives aux entrepreneurs de diligences et messageries qui voudraient
employer des chevaux de poste au lieu de payer l'indemnité
de 25 c. aux maîtres de poste.
A la demande
de Napoléon, un service quotidien rapide d'estafettes entre
Paris et Milan est établi. Les postillons à cheval
revêtus d'un uniforme spécial, et porteur d'une plaque,
se transmettaient le "portefeuille du service de l'Empereur"
de relais en relais. Ce portefeuille était fermé au
moyen d'une clé spéciale dont seuls les correspondants
possédaient un exemplaire. Il était accompagné
d'un livret sur lequel les jours et heures de passage étaient
inscrits avec les signatures des maîtres de poste. Plus tard,
ce service est développé vers d'autres villes européennes,
et mis à la disposition des particuliers. Le service des
estafettes durera jusqu'en 1872.
L'usage
du calendrier grégorien est remis en vigueur dans les services
postaux français, en vertu d'un décret du 24 fructidor
An XIII (11 septembre 1805).
1806
Loi du
24 avril 1806 qui apporte une nouvelle progression de la taxe sur
le transport des lettres. La taxe des lettres transportées
dans l'intérieur de la ville et les faubourgs de Paris est
portée de 10 à 15 centimes.
Un droit
à payer de 25c. en faveur des maîtres de poste est
imposé, le 6 juillet 1806, aux entrepreneurs de voitures
publiques qui s'écartent de la ligne de poste pour parcourir
une route de traverse. Il est précisé ce qu'il fallait
entendre par voiture suspendue et non suspendue car cette dernière
catégorie ne paie pas l'indemnité de 25 centimes aux
maîtres de poste.
En conséquence
de l'attitude des anglais, les lettres ou paquets adressés
en Angleterre ou à des anglais, ou écrits en langue
anglaise n'auront pas cours dans le service des postes et seront
saisis.
Un décret
impérial du 19 septembre 1806 réglemente la taxe des
lettres pour Naples et les Etats Romains.
1808
En février,
naissance du premier mandat, d'abord réservé aux militaires
en campagne, avant d'être généralisé.
Edition
d'une nouvelle Instruction générale du service des
postes.
1809
Restructuration
de la Poste aux Armées.
Décret
du 4 juin 1809 qui fixe l'affranchissement des lettres et paquets
à destination du royaume de Hollande en vertu d'un traité
du 8 octobre 1808.
1810
Un décret
du 9 février 1810 modifie le tarif pour les militaires soldats
et sous-officiers, qui passe de 10 à 25 centimes.
Tout fonctionnaire
qui aura pris quelque intérêt dans les actes sera puni
d'un emprisonnement. Il sera, de plus, déclaré incapable
d'exercer une fonction publique. Toute suppression, toute ouverture
de lettres confiées à la Poste, commise ou facilitée
par un fonctionnaire ou un agent du Gouvernement ou de l'Administration
des Postes sera punie d'une amende de 16 francs à 500 francs
et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable
sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant
cinq ans au moins et dix ans au plus (Loi des 16-26 février
1810).
En raison
des conquêtes de l'Empire qui avaient considérablement
élargi le domaine des postes françaises, il est fixé
de nouvelles taxes, le 20 avril 1810, pour le transport de lettres
au-delà de 1.200 kilomètres.
1814
A la première
abdication de l'Empereur, De Bourienne remplace Lavalette comme
directeur général des postes le 31 mars (arrêté
du 3 avril 1814), avant d'être remplacé à son
tour, peu de temps après l'arrivée de Louis XVIII,
par le comte Ferrand (ordonnance du 13 mai 1814).
1815
Le comte
de Lavalette reprend ses fonctions le 20 mars 1815 à la suite
du retour de Napoléon, puis c'est au tour du comte Beugnot
de prendre le poste le 9 juillet, avant d'être remplacé
à son tour par le marquis d'Herbouville le 2 octobre 1815.
1816
Dupleix
de Mézy, préfet du Nord, est nommé directeur
général des postes le 3 novembre 1816.
1817
Nouvelle
réglementation le 24 février 1817, applicable le 1er
avril 1817, relative aux articles d'argent. Jusqu'à cette
époque, les articles d'argent étaient transmis en
nature de bureau à bureau. Le règlement de 1817 substitue
à la transmission en nature la transmission par mouvement
de fonds entre comptables, c'est ce qu'on désigne aussi sous
le terme de "reconnaissance", et plus tard sous le nom
de "mandat".
Par ordonnance
du 17 mai 1817, le service de la poste aux chevaux est réuni
à celui de la poste aux lettres.
Ordonnance
du 13 août 1817 relative à la définition de
voyage à la petite journée, car cette catégorie
de course ne doit pas payer l'indemnité de 25 centimes aux
maîtres de poste.
L'uniforme
des facteurs est composé d'une redingote, d'un gilet et d'un
chapeau à forme ronde orné d'une cocarde blanche.
Les boutons de l'uniforme sont en métal jaune.
1818
Le 6 février
1818, la convention postale signée entre la France et la
Prusse le 16 juillet 1817 est mise en exécution.
De nouvelles
malles poste apparaissent, à la demande de Louis XVIII. Plus
légères, leur rapidité est améliorée
: leur vitesse moyenne est de 11 km/h. Un record pour l'époque.
1819
Une ordonnance
du 20 janvier 1819 donne de nouvelles instructions pour le traitement
des lettres tombées en rebut.
1820
Le service
des postes en malle de Paris à Caen, sera dirigé à
partir du 4 février 1820, par Evreux et Lisieux au lieu de
Rouen.
1821
Ambroise
de la Rochefoucault, duc de Doudeauville devient directeur général
des postes par ordonnance du 26 décembre 1821. Il sera nommé
ministre d'Etat et membre du Conseil privé du roi le 9 janvier
1822.
1822
Les ordonnances du 9 janvier 1822 décident la constitution
d'un Conseil d'administration des postes avec un directeur général,
trois administrateurs (Marquis de Bouthillier, Gouin et de Rancogne),
et le secrétaire général Roger qui est maintenu
dans ses fonctions.
Ordonnance du 11 septembre 1822 qui donne une nouvelle définition
de voyage à la petite journée laquelle ne paie pas
l'indemnité compensatrice de 25c. aux maîtres de poste.
De nouveaux tarifs, pour les chevaux de poste, appropriés
à la nature des voitures et au nombre de chevaux sont fixés
par ordonnance du 13 novembre 1822. La notion de cheval de renfort
remplace celle du 3ème ou 4ème cheval.
1823
Ordonnance
du roi, le 5 mars 1823, relative aux tarifs applicables aux imprimés
sous bandes.
En septembre,
on remplace les facteurs à pied de Paris par des facteurs
à cheval, ce qui se traduit par une amélioration considérable
du service
de la distribution. Les lettres de Paris à Paris sont recueillies
et distribuées 7 fois par jour. Une vingtaine de nouveaux
bureaux de poste sont ouverts dans la proche banlieue.
Le comte
de Kerespertz, Abraham Chappe de Chaumont et René Chappe
des Arcis, deviennent administrateurs des télégraphes.
1824
Par ordonnance
du 4 août 1824, Louis René Simon du Descheau, marquis
de Vaulchier, ancien directeur général des douanes,
devient directeur général des postes.
La Poste aux armées fonctionne pendant la guerre d'Espagne.
1825
Parution
le 14 décembre 1825 d'un nouveau règlement sur les
franchises et contreseings, lequel est accompagné d'une très
longue liste de bénéficiaires.
1827
Création, dans chaque département, des fonctions de
directeurs comptables par une ordonnance du 18 février 1827
:
"Art.1er
: A partir de l'année 1827, il y aura dans chaque département,
d'après la désignation qui en sera faite par notre
Ministre des finances, sur la proposition du directeur général
des Postes, un directeur chargé de rattacher à sa
propre comptabilité celle des autres directeurs du même
département. Ce directeur aura le titre de directeur comptable;
il sera seul comptable et justiciable direct de notre Cour des comptes.
Toutefois, il ne sera responsable que des faits de sa gestion personnelle
et de la validité des pièces justificatives de dépenses
qu'il aura admises dans sa comptabilité, après les
avoir reçues des autres directeurs du même département."
Loi du
15 mars 1827, applicable le 1er janvier 1828, relative à
un nouveau tarif général.
A partir
du 24 mars, les contrôleurs des postes prennent le titre de
sous-inspecteurs.
Subvention
accordée au sieur Gautier pour mettre en service maritime
régulier mensuel entre Bordeaux, la Martinique, Haïti
et Vera Cruz.
1828
A compter
du 1er janvier 1828, en application de la loi du 15 mars 1827, la
taxe des lettres est fixée d'après la distance en
ligne droite existant entre le lieu où la lettre a été
confiée à la poste et le lieu où elle doit
être remise. Aux termes de la loi précédente
du 27 frimaire An VIII, la taxe des lettres était fixée
en raison des distances à parcourir par la voie la plus courte.
Le système des zones et du calcul des distances en ligne
droite qui a prévalu en 1827 est pratiquement analogue à
celui du décret des 17-22 août 1791, d'après
lequel les distances entre les départements étaient
calculées de point central en point central, à vol
d'oiseau.
Le député
de l'Isère Sapey propose un service régulier de correspondances,
qui fera disparaître les inconvénients qui résultent
de l'isolement dans lequel sont placés les 7/12ème
de la population. Il préconise la création de facteurs
pour desservir les communes dépourvues de bureau, ainsi qu'une
taxe supplémentaire.
Les bureaux
de poste sont mis en correspondance entre eux, au moins une fois
par jour. Les délais d'acheminement peuvent être contrôlés,
par le timbre à date qui est désormais apposé
sur chaque courrier, au départ et à l'arrivée.
Une ordonnance
du roi du 17 mai 1828, désigne les fonctionnaires à
l'égard desquels le contreseing accordé au ministre
du commerce et des manufactures (nouveau ministère), opère
la franchise du port des lettres.
Les correspondances sont frappées d'un timbre à date
au départ et à l'arrivée du pli à destination.
Le baron
Villeneuve de Bargemont est nommé directeur général
des postes le 13 novembre 1828.
1829
Le service
de la lettre recommandée à destination de Paris seulement
rentre en application le 1er mars 1829 selon une ordonnance du 11
janvier 1829.
Le principe
de la distribution des lettres dans toutes les communes, y compris
celles ne disposant pas d'un bureau de poste, (loi du 3-10 juin
1829), est exécutoire le 1er avril 1830. La poste devient
rurale.
La taxe
de voie de mer est fixée à 15 centimes pour une lettre
simple, en sus de la taxe normale, pour le service de l'Amérique
et des îles. Pour la méditerranée, la taxe est
de 10
décimes, et seulement de 3 décimes pour l'Angleterre,
Ecosse et Irlande. (loi du 4 juillet 1829). A
partir du 1er août 1829, une estafette est chargée
entre Paris et Calais de transporter les dépêches pour
l'Angleterre. Les lettres expédiées par cette voie
doivent porter la mention "par estafette".
1830
Pour assurer le développement de la poste rurale, il est
procédé au recrutement de 5.000 facteurs, choisis
notamment parmi les anciens militaires.
Ils doivent savoir lire et écrire, et avoir suffisamment
de "jarret" pour parcourir les 30 kms par jour. A partir
du 1er avril 1830, il est prévu que les facteurs recueillent
et distribuent les lettres, 1 jour sur deux, dans pratiquement toutes
les communes de France, là où il n'existe pas d'établissement
de poste.
Chaque boîte aux lettres renferme une lettre-timbre dont l'empreinte
doit être apposée par le facteur rural sur son "part".
Depuis le 1er mai 1830, un service de bateaux à vapeur assure
les relations postales entre Toulon et Bastia ou Ajaccio.
Le 19 octobre 1830, le député Marchal est nommé
commissaire provisoire du Gouvernement près des télégraphes.
Chappe de Chaumont ancien administrateur est admis à la retraite.
Le service des Postes et celui du Trésor, réunis depuis
1827, entre en service pendant l'expédition française
en Algérie.
Le député Casimir Chardel, exerce provisoirement les
fonctions de directeur général des postes du 2 août
au 6 septembre 1830.
Antoine Conte lui succède à la présidence d'un
conseil des postes le 6 septembre 1830.
Réduction à 4 centimes du port des journaux transportés
hors du département et à 2 centimes le port des feuilles
destinées pour l'intérieur du département où
elles sont publiées (loi du 14 décembre 1830).
1831
Antoine
Conte, précédemment président du Conseil des
postes depuis le 6 septembre 1830, est nommé directeur de
l'administration des postes le 5 janvier 1831. Il est assisté
de 2 sous-directeurs.
Démission
de l'administrateur des télégraphes Marchal. Alphonse
Foy, est nommé administrateur en chef des télégraphes
le 31 mai 1831.
1832
A partir
du 1er juillet (loi de finances du 21 avril 1832), l'administration
des postes fera transporter, distribuer à domicile et recueillir
tous les jours, dans les communes dépourvues d'établis-sements
de poste, les correspondances administratives et particulières,
ainsi que les journaux, ouvrages périodiques et autres imprimés
dont le transport est attribué à l'Administration
des postes. Néanmoins l'établissement du service journalier
dans ces communes n'aura lieu que successivement et en raison des
besoins des localités, constatés par les délibérations
des conseils municipaux et les avis des préfets et sous-préfets.
(Loi de finances du 21 avril 1832).
Parution
de la troisième édition de l'Instruction générale
des postes.
1833
Loi du
31 janvier 1833 relative aux sommes déposées dans
les bureaux de poste (mandats d'articles d'argent).
Une ordonnance
du 24 août 1833 porte règlement sur le service de la
télégraphie.
1835
Dispositions
relatives aux lettres adressées en France aux militaires
et marins employés aux colonies et celles qu'ils s'adressent
en France (loi du 24 avril 1835).
La lettre-timbre
doit être désormais apposée sur le coin supérieur
droit de toutes les lettres trouvées dans chaque boîte
aux lettres.
Une loi
du 2 juillet 1835 autorise la construction de paquebots pour entretenir
des relations postales régulières avec l'Italie, la
Grèce, la Turquie et l'Egypte.
1837
En méditerranée,
le service des paquebots à vapeur est inauguré, mais
il sera largement déficitaire dans les premières années
d'exploitation.
Une loi
du 2 mai 1837 prévoit les peines pour quiconque transmettra,
sans autorisation, des signaux d'un lieu à un autre au moyen
de la télégraphie.
Première
obligation de transport gratuit des dépêches par chemin
de fer sur la ligne Mulhausen-Thann, par une loi du 17 juillet 1837.
Des bureaux
français sont mis en activité au Levant. De nombreux
traités sont conclus avec des Offices étrangers.
1838
La loi
du 30 mai 1838 concerne la taxe des lettres, journaux et imprimés,
transportés par les paquebots français du Levant.
De nouveaux relais s'établissent dans le pays, et la vitesse
des malles s'accélère grâce à une nouvelle
malle-poste légère qui fait son apparition : la Briska.
Publication
par M.Piron, administrateur des postes, d'un essai sur "le
service des postes et la taxation des lettres au moyen d'un timbre".
1839
La forme
des poids et mesures, servant à peser ou à mesurer
les marchandises ainsi que les matières avec lesquelles ces
poids et mesures peuvent être fabriqués sont déterminés
par un règlement d'administration publique le 16 juin 1839.
Lors de
la séance parlementaire du 24 juillet, plusieurs députés,
dont Lherbette, Cibiel et Glais-Bizoin, montent à la tribune
de l'Assemblée pour demander une réforme postale,
comme vient de le décider l'Angleterre.
Une ordonnance
du 25 décembre 1839 à pour objet d'appliquer le régime
du système métrique en convertissant les 25 c. d'indemnité
par poste en 29,055 centimes par myriamètre.
1840
A partir
du 1er janvier 1840, tous poids et mesures autres que ceux établis
par les lois des 18 germinal An 3 et 19 frimaire An 8, constitutives
du système métrique décimal seront considérées
comme faux et interdits.
Le 10
janvier 1840, l'Angleterre applique le système de la taxe
unique. Ce principe sera par la suite adopté par tous les
autres pays du monde.
De nouveaux
bureaux de postes ne cessent de s'ouvrir et certaines villes de
moyenne importance reçoivent plusieurs courriers par jour.
Elles augmentent en conséquence le nombre de distributions
vis à vis du public.
1841
François
Donat Blumstein, inspecteur des postes du Bas-Rhin, à Strasbourg,
présente un projet de transport des dépêches
postales par le chemin de fer.
Le 10
avril 1841, deux employés de l'administration des postes
convoient pour la première fois des sacs de dépêches
sur la ligne de chemin de fer de Paris à Corbeil. Cette catégorie
de personnel prendra plus tard le nom de courrier-convoyeur.
Monier
de la Sizeranne, présente le 15 mai 1841, une proposition
de réforme postale et de taxation uniforme.
1842
Un corps
de brigadiers-facteurs est créé pour surveiller les
facteurs-ruraux, et dresser si nécessaire, un procès-verbal,
lequel sera suivi d'une sanction disciplinaire pour toute irrégularité
dans le service (retard horaire, objet de la veille non distribué,
commission clandestine).
La Compagnie
Bazin obtient la concession du transport maritime postal entre la
France et l'Algérie.
1843
Suite à une ordonnance du 18 février 1843, l'administration
des postes est autorisée à transiger, avant comme
après jugement, sauf l'approbation du Ministre des finances,
dans toutes les affaires contentieuses qui concernent son service.
Ordonnance relative à la franchise des correspondances en
Algérie le 19 mai 1844.
Sur la ligne de chemin de fer d'Avignon à Marseille, il est
prévu dans le cahier des charges du 24 juillet 1843 que la
compagnie sera tenue de réserver un compartiment spécial
de voiture pour recevoir les dépêches et le courrier
chargé de les accompagner.
1844
M.Mermilliod,
député de la Seine-Inférieure, dépose
un rapport relatif à plusieurs pétitions qui sollicitent
une réforme postale, et particulièrement le tarif
uniforme comme en Angleterre.
Le 19
mars 1844, de Saint-Priest dépose, sans succès, un
projet de loi qui propose de porter la lettre simple à 10
grammes et une taxe de 20 centimes jusqu'à 40 kilomètres,
et au-delà une taxe unique de 30 centimes. Au-dessus de 10
grammes, il prévoyait une échelle de surtaxe.
Sur la
ligne de Montpellier à Nimes, il est envisagé dans
le cahier des charges du 7 juillet 1844, la possibilité d'adjoindre,
aux convois spéciaux, des voitures appropriées au
transport des dépêches.
Le premier
essai de transport ferroviaire des dépêches postales
par bureau ambulant est réalisé sur la ligne Paris-Rouen.
Les chemins
de fer vont donner naissance à une concurrence qui, au fils
des ans, va devenir impitoyable, voire insupportable à terme
pour les diligences et les malles-poste. Ainsi, la malle-poste de
Paris au Havre est supprimée, et la section Rouen-Le Havre
est assurée par un courrier d'entreprise en voiture.
Le 5 juillet
1845, rapport de M.Chegaray sur la possibilité d'une réforme
postale et d'une taxe unique à 20 centimes.
Par ordonnance
du 21 juillet 1844, applicable le 1er septembre suivant, l'envoi
de lettres recommandées, jusqu'ici limité à
destination de Paris, est étendu à toute la France.
Une ordonnance
du 17 novembre 1844 donne la possibilité au public d'écrire
en franchise : au chef de l'Etat, aux ministres, ainsi qu'à
certains hauts fonctionnaires.
Antoine
Conte, qui exerce les plus hautes responsabilités de l'administration
des postes, se voit attribuer le titre de directeur général
le 21 décembre 1844.
1845
Les caisses
des malles-poste avec leurs dépêches, courriers et
voyageurs, sont montées sur des wagons plats de chemin de
fer pour effectuer plus rapidement le parcours allant de Juvisy
à Orléans (système de l'ingénieur Arnoux).
Deux bureaux
ambulants sont créés sur la ligne Paris-Rouen. Le
premier rentre en fonction le 1er mars 1845.
Ordonnance
le 20 juin 1845 qui désigne certains fonctionnaires à
expédier leurs plis en franchise.
Dispositions
relatives à l'ouverture et à la vérification
des dépêches non contre-signées et refusées
par des fonctionnaires à cause de la taxe exigée.
1846
Le ministre
des finances retire un projet de loi sur la réforme postale,
et lui substitue la suppression du décime rural et l'abaissement
à 2% des droits sur les envois d'argent.
Loi du
3 juillet 1846 portant suppression du décime rural et réduction
du droit sur les envois et objets précieux, à compter
du 1er janvier 1847.
Ordonnance
le 15 juillet 1846 donnant concession et suppression de franchises.
1847
A partir
du 1er janvier 1847 (loi du 3 juillet 1846), suppression de la taxe
du décime rural sur les lettres recueillies ou adressées
dans les communes où il n'existe pas d'établissement
de poste, et réduction du droit sur les envois de fonds ou
objets précieux.
Présentation,
le 22 février 1847, d'un nouveau projet de réforme
postale par M.Glais-Bizoin.
Rapport
d'Emile de Girardin le 17 avril sur le projet de réforme
postale.
Loi relative
à l'établissement d'un service de paquebot à
vapeur entre Le Havre et New-York le 25 avril 1847.
Nouvelle
ordonnance le 16 mai 1847 concernant les franchises.
Dispositions
relatives aux équipages de paquebots entre Calais et Douvres,
par ordonnance du 19 mai 1847.
Le 22
juin 1847, le comte Aimé Napoléon Dejean devient directeur
général des postes.
Loi du
8 août 1847 qui ouvre des crédits afin d'assurer le
maintien des communications en poste sur les routes parallèles
aux lignes de chemins de fer en cours d'exécution.
La franchise
est accordée au Maréchal général de
France le 4 novembre
1847.
1848
En janvier
1848, Le ministre des finances Dumon propose une révision
des tarifs applicable seulement à compter du 1er janvier
1850.
La franchise
est accordée au Gouverneur des Invalides en correspondance
avec la succursale d'Avignon (ordonnance du 3 février 1848).
Etienne
Arago, devient Directeur général des postes le 24
février 1848.
"Le
Gouvernement provisoire m'a nommé, par son arrêté
du 24 février, Directeur général des Postes.
J'au dû prendre immédiatement possession de ces fonctions
importantes.
Je compte,
Messieurs, trouver en vous le zèle et le dévouement
que le Gouvernement qui vient d'être proclamé avec
tant de gloire au nom du peuple français est en droit d'attendre
de votre loyal et utile concours.
Je saurai
faire prévaloir toujours la justice, comme aussi vous prendrez
à tâche de justifier la confiance entière que
le Gouvernement à en vous.
Etienne Arago."
Naissance
du "Facteur-boîtier rural" le 20 juin 1848, qui
exerce en plus de sa tournée un service de guichet.
Dix ans
après l'Angleterre, la poste française se met au timbre-poste.
Il aura fallu des années de discussions très animées
pour adopter le principe d'une taxe unique, de 20 centimes, quels
que soit le poids et la distance. On doit cette véritable
révolution à Etienne Arago, devenu directeur général
des postes après la chute de Louis-Philippe. Cette disposition
a été prise par décret-loi de l'Assemblée
nationale du 24 août 1848, portant réduction à
20 centimes, à partir du 1er janvier 1849, de la taxe des
lettres simples jusqu'à 7,5 g. de bureau à bureau
et de celles de et pour la Corse et l'Algérie.
Etienne
Arago démissionne. Il est remplacé par Edouard Thayer
le 21 décembre 1849.
1849
Mise en
vente, le 1er janvier 1849, du premier timbre-poste français
lequel est noir comme son homologue britannique. Le dessin est l'oeuvre
de Jacques Jean Barre et il est à l'effigie de Cérès,
la déesse de l'agriculture. Il est accompagné d'un
timbre rouge vermillon à 1 franc.
Suppression
de la taxe de voie de mer pour la Corse et l'Algérie à
compter du 1er janvier 1849.
L'Assemblée
nationale décide les 18-19 avril 1849 de rendre à
l'industrie privée l'exploitation des lignes de paquebots-poste
qui était en régie.
Arrêté
du 4 juillet 1849 qui fixe la taxe lettres et des échantillons
de marchandise entre la France et divers pays étrangers.
La loi
du 16 octobre 1849 prend des dispositions contre les fraudeurs qui
font usage de timbres-postes ayant déjà servi à
l'affranchissement des lettres.
1850
Le service
des télégraphes est mis à la disposition des
particuliers. Il est perçu, pour le port de la dépêche,
soit au domicile du destinataire, s'il réside au lieu d'arrivée,
soit au bureau de la poste aux lettres, un droit de 50 centimes
dans les départements, et de 1 franc pour Paris. Il
est autorisé le 11 mai 1850 l'établissement d'une
ligne de télégraphie électrique entre Bordeaux
et Le Verdon pour la transmission des nouvelles exclusivement relatives
au commerce maritime. Cette mesure sera également accordée
pour une autre ligne de télégraphie entre Nantes-Paimbeuf
et Saint-Nazaire.
Par décret
du 26 avril 1850, le service actif d'exploitation des postes, à
Paris, formera désormais une division séparée
du service administratif.
La taxe
de 20 centimes pour la lettre simple, en régime intérieur,
est portée à 25 centimes à compter du 1er juillet
(Loi de finances du 16 mai 1850).
L'affranchissement
des lettres recommandées cesse d'être obligatoire.
Décret
du 18 juin 1850 relatif à la taxe des lettres pour Tunis,
et de Tunis pour l'Algérie.
Une loi
du 10 juillet 1850, accorde la concession du transport des dépêches
entre Marseille et la Corse à l'entreprise Valéry
frères. Elle autorise également le Ministre des finances
à leur céder le paquebot "Le Bastia" moyennant
la somme de 200.000 francs.
Dispositions
relatives aux tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques
le 1er août 1850 (loi du 16 juillet 1850). Elle seront abrogées
par les décrets des 17-23 février 1852 qui remettront
les vous
le zèle et le dévouement que le Gouvernement qui vient
d'être proclamé avec tant de gloire au nom du peuple
français est en droit d'attendre de votre loyal et utile
concours.
Je saurai
faire prévaloir toujours la justice, comme aussi vous prendrez
à tâche de justifier la confiance entière que
le Gouvernement à en vous.
Etienne Arago."
Naissance
du "Facteur-boîtier rural" le 20 juin 1848, qui
exerce en plus de sa tournée un service de guichet.
Dix ans
après l'Angleterre, la poste française se met au timbre-poste.
Il aura fallu des années de discussions très animées
pour adopter le principe d'une taxe unique, de 20 centimes, quels
que soit le poids et la distance. On doit cette véritable
révolution à Etienne Arago, devenu directeur général
des postes après la chute de Louis-Philippe. Cette disposition
a été prise par décret-loi de l'Assemblée
nationale du 24 août 1848, portant réduction à
20 centimes, à partir du 1er janvier 1849, de la taxe des
lettres simples jusqu'à 7,5 g. de bureau à bureau
et de celles de et pour la Corse et l'Algérie.
Etienne
Arago démissionne. Il est remplacé par Edouard Thayer
le 21 décembre 1849.
1849
Mise en
vente, le 1er janvier 1849, du premier timbre-poste français
lequel est noir comme son homologue britannique. Le dessin est l'oeuvre
de Jacques Jean Barre et il est à l'effigie de Cérès,
la déesse de l'agriculture. Il est accompagné d'un
timbre rouge vermillon à 1 franc.
Suppression
de la taxe de voie de mer pour la Corse et l'Algérie à
compter du 1er janvier 1849.
L'Assemblée
nationale décide les 18-19 avril 1849 de rendre à
l'industrie privée l'exploitation des lignes de paquebots-poste
qui était en régie.
Arrêté
du 4 juillet 1849 qui fixe la taxe lettres et des échantillons
de marchandise entre la France et divers pays étrangers.
La loi
du 16 octobre 1849 prend des dispositions contre les fraudeurs qui
font usage de timbres-postes ayant déjà servi à
l'affranchissement des lettres.
1850
Le service
des télégraphes est mis à la disposition des
particuliers. Il est perçu, pour le port de la dépêche,
soit au domicile du destinataire, s'il réside au lieu d'arrivée,
soit au bureau de la poste aux lettres, un droit de 50 centimes
dans les départements, et de 1 franc pour Paris.
Il est
autorisé le 11 mai 1850 l'établissement d'une ligne
de télégraphie électrique entre Bordeaux et
Le Verdon pour la transmission des nouvelles exclusivement relatives
au commerce maritime. Cette mesure sera également accordée
pour une autre ligne de télégraphie entre Nantes-Paimbeuf
et Saint-Nazaire.
Par décret
du 26 avril 1850, le service actif d'exploitation des postes, à
Paris, formera désormais une division séparée
du service administratif.
La taxe
de 20 centimes pour la lettre simple, en régime intérieur,
est portée à 25 centimes à compter du 1er juillet
(Loi de finances du 16 mai 1850).
L'affranchissement
des lettres recommandées cesse d'être obligatoire.
Décret
du 18 juin 1850 relatif à la taxe des lettres pour Tunis,
et de Tunis pour l'Algérie.
Une loi
du 10 juillet 1850, accorde la concession du transport des dépêches
entre Marseille et la Corse à l'entreprise Valéry
frères. Elle autorise également le Ministre des finances
à leur céder le paquebot "Le Bastia" moyennant
la somme de 200.000 francs.
Dispositions
relatives aux tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques
le 1er août 1850 (loi du 16 juillet 1850). Elle seront abrogées
par les décrets des 17-23 février 1852 qui remettront
les anciens tarifs en vigueur.
Le cahier
des charges, du 6 août 1850, relatif aux lignes de chemin
de fer d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes
mentionne pour la première fois la gratuité des convois
spéciaux de transport de dépêches.
La loi
du 29 novembre 1850 étendit à la télégraphie
électrique, le monopole qui existait déjà pour
la télégraphie optique.
1851
Une nouvelle
loi du 8 juillet 1851, approuve le marché passé avec
la société des Messageries Impériales pour
l'exploitation du service postal de
la Méditerranée et autorise la cession à cette
société d'une partie du matériel naval et en
particulier 13 paquebots.
Le 19
septembre 1851, décret relatif au service des paquebots à
destination de la Toscane.
Le 19
novembre 1851, décret qui fixe le port des dépêches
pour les Etats-Unis.
Par décret
du 30 décembre 1851, les directions générales
de l'enregistrement et des domaines, des forêts, des postes,
sont rétablies; les chefs de ces administrations prennent
le titre de directeur général. Edouard Thayer, devient
alors directeur général des postes.
1852
Le 1er
janvier 1852, la griffe oblitérante pour annuler les timbres-poste
est remplacée par un timbre dont la surface est armée
de points coniques et d'un numéro conventionnel, en petits
chiffres, attribué à chaque établissement de
poste dans l'ordre alphabétique.
Décret
du 5 janvier 1852 qui institue la première concession de
ligne ferrée de Paris à Lyon et qui approuve le cahier
des charges relatif au service des postes.
Les préfets
nomment directement, sans l'intervention du Gouver-nement et sur
proposition des divers chefs de service, aux fonctions et emplois
suivants : les directeurs des bureaux de poste aux lettres dont
le produit n'excède pas 1.000 francs; les distributeurs et
les facteurs des postes.
1853
La taxe
des lettres simples, préalablement affranchies, de Paris
pour Paris est de 10 centimes au lieu de 15 centimes à compter
du 1er juillet 1853 (loi du 7 mai 1853). Ce tarif de 15c. pour Paris
était en vigueur depuis 1806.
Décret
le 20 août 1853 : à partir du 1er septembre 1853, les
lettres échangées entre la France ou l'Algérie,
d'une part, et les colonies françaises, d'autre part, au
moyen des bâtiments à voiles naviguant entre les ports
de la métropole et ceux de ses colonies, seront soumises
aux mêmes conditions de taxe et de transmission que les lettres
échangées en France de bureau à bureau. Il
sera perçu, en outre, par chaque lettre, quelque soit son
poids, une taxe supplémentaire de 10 centimes pour voie de
mer.
Le service
des lignes télégraphiques forme une direction du ministère
de l'intérieur (décret du 28 octobre 1853).
Décret
du 21 novembre relatif à l'échange des correspondances
entre certaines colonies par la voie de l'Angleterre.
La direction
générale des postes est attribuée à
Auguste Stourm, conseiller d'Etat, le 27 décembre 1853.
1854
La vente
des timbres-poste est désormais obligatoire dans les bureaux
de tabac.
Décret
du 18 février 1854 autorisant la convention avec la compagnie
impériale des services maritimes pour l'établissement
d'un service de transport postal sur la ligne de Marseille à
Constantinople.
Le vicomte
de Vougy, directeur des lignes télégraphiques, prend
le titre de directeur général par décret du
1er juin 1854.
Réduction
de 25 à 20 centimes de la taxe des lettres affranchies circulant
de bureau à bureau à compter du 1er juillet 1854,
et élévation de 25 à 30 centimes de la taxe
de ces mêmes lettres en cas de non-affranchissement ou d'affran-chissement
insuffisant (loi du 20 mai 1854).
Les lettres
chargées et les lettres recommandées ne formeront
qu'une seule catégorie de lettres, sous le titre de lettres
chargées. Il sera perçu pour chaque lettre chargée
une taxe fixe de 20 centimes, en sus du port réglé
par les tarifs pour la lettre ordinaire.
La loi
de finances du 22 juin 1854 augmente le nombre d'agents pouvant
opérer des perquisitions pour contraventions au monopole
postal.
Le service
des ambulants qui existe depuis 1845 est réorganisé.
Il compte près de 500 agents qui disposent de 59 voitures
réparties sur 9 lignes de chemins de fer.
La fusion
de la Poste et du Trésor aux Armées est effective.
Le cautionnement
de l'agent comptable , chargé de la fabrication des timbres-poste
à la Monnaie, ainsi que celui de l'agent comptable en matières,
garde magasin des timbres-postes à l'Administration des postes
est fixé à la somme de 20.000 francs.
Sont définitivement
acquises à l'Etat, dans un délai de huit années,
les valeurs cotées et toutes autres valeurs quelconques,
déposées ou trouvées dans les boîtes
ou aux guichets des bureaux de poste, renfermées ou non dans
des lettres que l'Administration des Postes n'aura pu remettre à
destination, et dont la remise n'aura pas été réclamée
par les ayants droit. Ce délai courra à partir du
jour où les valeurs cotées auront été
déposées, et de celui où les autres valeurs
auront été trouvées dans le service des postes.
Etablissement
du télégraphe électrique à Paris. Le
prix minimum pour une dépêche de 25 mots allant de
bureau à bureau, est fixé à 1 franc.
Réactualisation
de l'Instruction générale des postes qui en est à
sa quatrième édition.
1855
La loi
de finances du 5 mai 1855 détermine le délai après
lequel les valeurs déposées à la poste, et
non retirées, sont acquises à l'Etat.
Le calendrier
des facteurs, toléré, par l'administration, devient
officiel. Circulaire du 1er septembre :
"Il
est prescrit aux facteurs de distribuer, à l'occasion du
renouvellement de l'année, de préférence à
tous autres, les almanachs qui leur sont livrés, sur leur
demande, par l'Administration ou par les chefs de services départementaux."
Lors de
l'Exposition universelle de Paris, mise en service du premier bureau
de poste temporaire dans une enceinte d'exposition.
Mise en place d'un règlement sur le service des appareils
télégraphiques destinés à transmettre
les signaux nécessaires pour la sûreté et la
régularité de l'exploitation des chemins de fer de
l'Ouest et d'Orléans (décret du 25 décembre
1855).
1856
Le 16
février 1856, décret relatif aux correspondances par
la voie de l'Espagne, entre la France et le Portugal.
La loi
du 25 juin 1856, applicable le 1er août 1856, relative au
transport des imprimés, des échantillons et des papiers
d'affaires et de commerce circulant par la poste. Elle substitue
le poids à la dimension comme base de taxation pour les journaux,
circulaires, imprimés et papiers d'affaires.
Décret
du 12 juillet 1856 relatif à l'échange des journaux
et imprimés entre la France, les pays étrangers et
les colonies, par l'intermédiaire de l'Autriche et de la
Grèce.
Création
du bureau de transbordement des dépêches à l'Hôtel
des postes de Paris.
1857
Décret
du 28 mars 1857 pour l'exécution de la convention postale
avec les Etats-Unis.
Approbation
le 30 juillet 1857 d'un cahier des charges "type" pour
définir les rapports entre l'administration des postes et
les compagnies de chemins de fer.
1858
Décrets
le 1er juin 1858 pour l'exécution de la convention postale
avec la Bavière, et le 26 juin pour celle avec la Prusse.
1859
Création
des chiffres-taxe :
"A
dater du 1er juin 1859, la taxe de toute lettre non affranchie,
née et distribuable dans la circonscription d'un bureau de
poste, sera figurée au moyen d'étiquettes dont le
spécimen est ci-joint, et qui seront appliquées sur
la suscription de la lettre en nombre suffisant pour indiquer, suivant
son poids, la taxe à percevoir, conformément au tarif.
Le destinataire d'une lettre de cette catégorie, qui lui
serait présentée non revêtue du nouveau signe
de taxe, doit en refuser le paiement, et signaler le fait à
l'Inspecteur des Postes du département ou au Directeur général
de l'Administration des Postes".
Loi sur
les valeurs déclarées le 4 juin 1859. L'insertion,
dans une lettre, de billets de banque ou de bons, coupons de dividende
et d'intérêts payables au porteur est autorisée
jusqu'à concurrence de 2.000 francs et sous condition d'en
faire la déclaration.
1860
Par décret
du 7 février 1860, les services de la Poste et du Trésor
sont séparés. Le service civil des postes en Algérie
est organisé.
Le service
maritime du Brésil et de la Plata est ouvert en juillet 1860.
L'Administration recommande de peindre en bleu les boites aux lettres
installées sur la voie publique.
1861
La remise
accordée aux préposés pour la vente des timbres-poste
est ramenée de 2 à 1%.
Le service
maritime des Etats-Unis et des Antilles est concédé
à la Compagnie Générale Maritime, et le service
de l'Indochine fonctionne en octobre de la même année.
Le 25
mai 1861, Edouard Vandal est promu directeur général
des postes.
1862
Changement
du tarif pour le port des lettres au 1er janvier 1862 (loi du 28
juin 1861).
1863
Pour faire
place aux nouveaux établissements créés après
1852, l'Administration opère une refonte de la nomenclature,
ce qui modifie le numéro attribué primitivement à
chaque bureau. En même temps, on remplace le losange oblitérant
petits chiffres avec un cachet de même forme, mais avec des
numéros plus gros.
Généralisation
de la prime à l'affranchissement préalable, avec extension
à la poste locale en province, au 1er janvier 1863 (loi du
2 juillet 1862).
La concession
d'un service postal maritime entre Nice et la Corse est accordée
à la compagnie Valéry par une loi du 18 avril 1863.
Une loi
du 27 mai 1863 fixe les taxes des appareils autographiques, des
dépêches télégraphiques privées
échangées entre les navires en mer et les postes sémaphoriques
du littoral.
A partir
du 1er juin 1863 (loi du 9 mai 1863), les lettres déposées,
à Paris, après les heures fixées pour les dernières
levées peuvent être admises, dans les délais
déterminés et moyennant une taxe supplémentaire,
à profiter du plus prochain départ (Levées
exceptionnelles).
La distribution
a domicile est désormais assurée chaque jour, sauf
dimanche et jour férié, dans les communes de France.
La taxe fiscale qui frappait les mandats-poste de plus de 10 francs
et les valeurs déclarées, appelées alors valeurs
cotées, était représentée par un timbre
humide. Un arrêté du 20 juillet 1863 autorisa l'utilisation
de timbres mobiles, les timbres de dimensions furent alors employés.
Première
conférence internationale postale à Paris qui lance
les principes d'une union postale.
1864
Les nouveaux
montants des cautionnements des directeurs des postes dans les départements
sont fixés par décret du 19 mars 1864.
Le 8 avril
1864, inauguration de la première convention pour les mandats
d'articles d'argent internationaux avec l'Italie. (Mise en application
le 1er octobre 1864).
Ouverture
en Juillet 1864 du service maritime entre Le Havre et New-York.
Ouverture
de 23 bureaux de "passe" situés à des carrefours
importants des lignes des bureaux ambulants. Ces bureaux de passe
permettent d'alléger la charge de ces bureaux ambulants.
Première
étude relative à la fusion des services des postes
et du télégraphe, menée par Messieurs Echasseriaux
et O'Quin.
La circulaire
du 28 décembre 1864 consacre la nouvelle organisation du
service des postes.
1865
Les sacs
de toile de transport des lettres font leur apparition.
Changements
de dénomination du personnel des postes par décret
du 27 novembre 1864 :
"Les
chefs du service des postes dans les départements qui portent
aujourd'hui le titre d'Inspecteurs, prendront celui de directeurs.
Tous les établissements de poste du département dans
lequel ils exercent leurs fonctions sont placés sous leurs
ordres. La dénomination actuelle de directeur des postes
est remplacée par celle de receveur des postes. Les directeurs
comptables des bureaux de poste prennent le titre de receveurs principaux.".
Une clause
nouvelle est introduite dans le cahier des charges des entrepreneurs
de service de transport des dépêches en voiture.
Elle donne
à l'Administration le droit d'imposer à ces entrepreneurs
l'obligation d'adapter une boîte mobile sur leurs voitures.
Le développement
rapide de la télégraphie entraîne de nombreuses
conventions européennes. Elles aboutissent en 1865 à
L'Union conclue à la suite d'une conférence diplomatique
internationale réunie à Paris.
1866
Le directeur
général, Edouard Vandal, publie un rapport qui montre
un accroissement important du trafic lequel nécessite une
augmentation importante des moyens mis à la disposition du
service postal.
Le réseau
pneumatique est mis en fonction à Paris sur le tronçon
Bourse-Grand Hôtel (boulevard des Capucines).
Les timbres-télégraphe
sont créés par une loi du 13 juin 1866 pour représenter
la taxe télégraphique d'une dépêche déposée
dans un bureau de poste. Ils furent supprimés en 1871.
En septembre
1866, établissement de nouvelles boîtes aux lettres
aux gares de chemins de fer et relevage de ces boîtes par
les courriers convoyeurs du service ambulant.
1867
Circulaire
en janvier 1867 qui donne des nouvelles dispositions concernant
le service des boîtes mobiles transportées par les
courriers de la voie de terre.
Après
les essais concluants de la première liaison pneumatique,
une ligne est créée entre le bureau de la Bourse et
le bureau central de Grenelle, en passant par le bureau de la rue
Boissy d'Anglas.
Une loi de finances du 31 juillet 1867 va permettre d'acquitter
le droit de timbre établi sur les journaux et écrits
périodiques par l'apposition de timbres mobiles "pour
journaux". Son exécution fut réglementée
par le décret du 19 décembre 1868.
1868
La France
participe à la création du bureau télégraphique
international , constitué à la suite de la convention
de Vienne.
Parution
de la cinquième édition de l'Instruction générale
du service des postes.
1869
On songe
déjà au vélocipède pour améliorer
le service de la distribution par les facteurs.
Il est
précisé le 8 septembre 1869, que les modifications
apportées aux tarifs des postes par des traités internationaux
ne seront mis en application en France qu'après le vote d'une
loi.
1870
Arrêté
ministériel du 16 avril 1870, mis à exécution
à partir du 1er juin suivant, portant suppression de la perception
en numéraire des droits sur les valeurs déclarées
et cotées et de la présentation de ces droits par
des timbres-poste.
Le public
est admis à employer la voie télégraphique
pour faire payer à destination, jusqu'à concurrence
de cinq mille francs au maximum, les sommes déposées
dans les bureaux de poste.
Le 24 juillet 1870, une loi accorde la franchise aux lettres de
et pour les militaires aux armées en campagne et exempte
des droits de poste et de timbres les mandats d'articles d'argent
n'excédant pas 50 francs, adressés à ces mêmes
militaires.
Le système
de la levée exceptionnelle est appliqué à Marseille
en juillet 1870.
Steenackers,
directeur général des lignes télégraphiques
depuis le 4 septembre 1870, devient le 12 octobre 1870, directeur
des postes et télégraphes à Tours et à
Bordeaux pendant la guerre franco-prussienne, en remplacement de
Rampont-Léchin qui avait été nommé directeur
général des postes quelques semaines auparavant le
9 septembre 1870.
Décret
du 26 septembre 1870, autorisant la première poste aérienne
officielle par ballons montés, avec affranchissement préalable
obligatoire. Le poids d'une lettre ne devra pas dépasser
4 grammes et la taxe à percevoir pour le transport de ces
lettres reste fixée à 20 centimes.
De septembre
1870 à janvier 1871, cinquante-cinq aérostats feront
sortir 2.500.000 lettres de la capitale.
Décret
du 3 octobre 1870 qui exempte de tout service militaire les agents
des postes en fonction.
Décret
du 5 novembre 1870, autorisant l'envoi de dépêches,
de la province vers Paris, par l'intermédiaire de pigeons
voyageurs.
Décret
de mise en service d'un système de cartes dépêches-réponses
pour Paris, le 10 novembre 1870 (4 réponses possibles par
oui ou par non).
Décret
relatif à l'envoi de "boules de Moulins" lesquelles
sont mises dans la Seine pour tenter de faire parvenir du courrier
de la province vers Paris (55 seront ainsi expédiées).
La fabrication
des timbres-poste est transférée à Bordeaux
entre novembre 1870 et mars 1871.
Il est
précisé le 27 novembre 1870 que le service des postes
auprès des armées est placé dans les attributions
du directeur général des postes et télégraphes.
1871
Le 18
mars, Albert Theisz prend en main l'administration des postes pendant
la Commune de Paris, alors que Rampont-Léchin se replie sur
Versailles jusqu'à son retour dans la capitale fin mai.
Les lettres
à destination des militaires faisant partie des corps d'armée
de terre et de mer en campagne leur parviendront désormais
en franchise, par application d'une loi du 30 mai 1871. Les lettres
envoyées de ces corps d'armée jouiront du même
avantage. Cette franchise sera maintenue, même après
la fin de la campagne, pour les lettres à destination des
militaires ou marins blessés ou malades, pendant tout le
temps qu'ils demeureront dans les hôpitaux ou ambulances.
Le 6 mars
1871, on retrouve, dans la Seine, la première boule de Moulins
à Le Thuit, une commune proche des Andelys.
Mise en
exécution de la loi du 24 août 1871, portant augmentation
des tarifs postaux à compter du 1er septembre 1871.
1872
Présentation
d'un nouveau projet de loi, en juillet 1872, tendant à unifier
les services télégraphiques et postaux.
Le service
des levées exceptionnelles est applicable à Bordeaux
en août 1872.
Sur l'initiative
du député Louis Wolowski, le 20 décembre 1872
une nouvelle loi introduit la carte postale en France. La carte
postale n'est pas encore illustrée, et sera mise officiellement
en vente le 15 janvier 1873 au prix de 10 centimes pour celles envoyées
et distribuées dans la circonscription du même bureau,
ainsi que de Paris pour Paris, dans l'étendue dont les fortifications
marquent la limite, et au prix de 15 centimes pour celles qui circulent
en France et en Algérie de bureau à bureau.
1873
Depuis
la loi du 25 janvier, exécutée le 1er février,
le public a de nouveau la faculté de faire recommander tous
objets confiés à la poste, moyennant un droit fixe,
en sus de la taxe ordinaire, de 50 centimes pour les lettres et
de 25 centimes pour les autres objets.
En raison
du développement des chemins de fer, les malles poste disparaissent
progressivement. Les relais, n'ayant plus les moyens de subsister,
sont supprimés par décision ministérielle du
4 mars 1873. C'est la fin de la poste aux chevaux.
Le service des levées exceptionnelles est applicable à
Lyon depuis mai 1873.
La direction
générale des postes est confiée à Jean-Albert
Le Libon le 9 août 1873.
Le premiers
bureaux de poste temporaires apparaissent dans les stations balnéaires
comme à Arromanches, Lion-sur-Mer, La Bourboule ...
La loi
du 6 décembre 1873 envisage les modifications prochaines
au régime du service postal et du service télégraphique,
avec l'usage de la poste et l'usage du télégraphe
dans un établissement commun, ou dans les meilleures conditions
possibles de proximité. Les agents du service des postes
seront chargés du service télégraphique des
bureaux dénommés municipaux et autres d'ordre inférieur.
1874
Les distributions
gérées par des distributeurs sédentaires, en
France et en Corse, ont été supprimées et converties
en recettes de plein exercice à partir du 1er janvier 1874,
en vertu de la décision du Ministre des finances du 8 juillet
1873 et de la loi de finance du 29 décembre de la même
année.
Création
de l'Union générale des postes (UGP) à Berne
le 9 octobre 1874. Un traité regroupe les postes de 22 Etats
dont la France qui n'adhère seulement qu'en 1875. A l'intérieur
du territoire postal unique, il est décidé que la
correspondance internationale sera soumise a une taxe
uniforme de 25 centimes pour une lettre simple.
1875
Un concours
est lancé pour créer un nouveau timbre-poste français
destiné à remplacer celui de l'effigie de Cérès,
laquelle avait été reprise après le départ
de Napoléon III. C'est un dessin de Jules Auguste Sage, qui
est retenu.
Un décret
autorise les percepteurs des finances et les receveurs des postes
à recevoir des versements et à effectuer des remboursements
pour le compte des caisses d'épargne des départements.
Le 26
octobre 1875, l'industrie privée est autorisée à
fabriquer et mettre en vente des cartes-postales selon des normes
de dimension et de poids.
1876
Nouveau
tarif postal à compter du 1er janvier 1876 (loi du 3 août
1875).
Extension
du service des lettres et valeurs déclarées aux facteurs-boîtiers.
Fin mars,
le timbre oblitérant gros chiffres est supprimé, et
le timbre à date est désormais utilisé pour
oblitérer les timbres-poste apposés sur tous les objets
de correspondance.
Sixième
édition de l'Instruction générale du service
des postes.
Le 15
novembre 1876, le public est officiellement autorisé à
faire des signes distinctifs sur les timbres-poste au moyen d'un
emporte-pièce.
1877
En 1877,
il existe en France un bureau de poste par 6.625 habitants.
L'emploi
de Directeur général des Postes tenu par Léon
Riant depuis le 27 mai 1877 est supprimé le 20 décembre
1877.
Par décret
du 27 décembre 1877, le sous-secrétaire d'Etat des
finances Adolphe Cochery préside le Conseil d'administration
des postes.
Les femmes
peuvent désormais être affectées dans les bureaux
de poste ou les services administratifs.
1878
Le 1er
janvier 1878, le nombre des levées de boites dans Paris passe
de 7 à 8. Indépendamment de ces huit levées,
une levée exceptionnelle est effectuée à partir
de 3 heures du matin aux boites des bureaux du "nouveau Paris",
et à partir de 4 heures du matin dans "l'ancien Paris".
Le réseau
de tubes pneumatiques souterrains fonctionne, à l'usage interne
des postes, dans plusieurs quartiers de Paris.
Le 21
mars 1878, une loi fixe la taxe télégraphique uniforme
à 5 centimes par mot.
Création
d'un Corps supérieur de contrôle avec l'Inspection
générale chargée d'informer le Ministre et
les Hauts fonctionnaires de l'administration centrale sur la marche
générale des services.
Le régime
particulier aux lettres locales est définitivement abrogé
le 1er mai 1878 (loi du 6 avril 1878), date à laquelle est
réalisée l'unification tarifaire de toutes les lettres
du service intérieur.
Arthur
Legrand présente son projet de loi pour créer une
Caisse Nationale d'Epargne postale.
Le 1er
juin 1878, conclusion à Paris de la convention de l'Union
Postale Universelle (UPU), qui remplace le territoire de l'Union
Générale des Postes (UGP) formée à Berne
en 1874.
Décision
ministérielle le 12 juillet 1878 qui institue l'Ecole supérieure
de télégraphie pour former des ingénieurs du
télégraphe.
Réduction
du droit fixe de recommandation applicable aux lettres circulant
à l'intérieur du territoire français (loi du
26 décembre 1878).
1879
Le 5 février 1879, création du premier ministère
des Postes et Télégraphes. Adolphe Cochery, député
du Loiret, est nommé ministre des postes et des télégraphes,
alors que cette administration avait été longtemps
maintenue sous la tutelle du ministère des finances.
A partir du 1er mai 1879, des cartes et des cartes-lettres pneumatiques
sont mises à la disposition du public.
Le recouvrement par le service des postes, des quittances, factures,
billets, traites et généralement de toutes les valeurs
commerciales ou autres est autorisée par la loi du 7 avril
1879, mise en application à partir du 15 juin 1879.
Les cautionnements des receveurs chargés désormais
du double service des postes et des télégraphes, ou
simplement du service postal à Paris, dans les départements,
en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger
sont fixés d'après le traitement attribué à
l'agent par sa nomination (décret du 13 septembre 1879).
Le Ministre
des postes et des télégraphes met en place des moyens
spéciaux pour ouvrir de nouveaux bureaux de poste, afin de
faire face au développement important de la correspondance.
Etablissement
des cartes postales avec réponse payée. Le tarif est
fixé par décret du 27 mars 1879, et applicable le
1er juillet 1879.
Inauguré
le 8 septembre 1879, le réseau téléphonique
fut d'abord exploité par trois sociétés qui
fusionnèrent le 30 octobre 1880, sous le nom de Société
Générale de téléphones.
1880
Jusqu'en
juillet 1880, la fabrication des timbres-poste était confiée
à la Banque de France. L'Administration des postes prit à
cette date la fabrication à son compte, et racheta à
la Banque de France les ateliers de la rue d'Hauteville à
Paris, où elle s'effectuait.
Abaissement
du tarif des pneumatiques (carte télégramme à
découvert ou fermée) le 1er juin 1880, suite au décret
du 22 mai 1880.
1881
Création
de la Caisse Nationale d'Epargne postale par la loi du 9 avril 1881,
et du service des colis postaux avec le concours des compagnies
de chemins de fer.
Apparition
sur les boîtes aux lettres des heures des différentes
levées.
Mise en
exécution de la convention pour le régime international
concernant l'échange de colis postaux sans déclaration
de valeur (loi du 3 mars et décret du 19 avril 1881).
Exposition
internationale d'électricité à Paris, sous
l'égide du Ministère des P&T.
1882
La Caisse
Nationale d'Epargne fonctionne depuis le 1er janvier 1882.
La médaille
d'honneur des P&T est créée par décret
du 22 mars 1882, en vue de récompenser les facteurs et les
sous-agents ou assimilés qui se sont signalés par
de longs et irréprochables services ou par des actes de courage
ou de dévouement dans l'exercice de leur fonctions.
Loi du
20 avril 1882 portant création des enveloppes et bandes timbrées
(décret du 10 août 1882).
L'ingénieur
Eugène Daguin dépose des brevets en vue de mécaniser
l'oblitération des timbres-poste et des essais sont alors
effectués.
Loi du
29 juin 1882 portant création du nouveau service des bons
de poste à somme fixe. Mise en application à Paris
par décret du 15 novembre 1882.
Annonce
des enveloppes portant un timbre d'affranchissement de 5 centimes
(décret du 7 novembre 1882).
1883
Les facteurs
créent une société de secours mutuels et de
retraite "Le Soutien fraternel".
Les services
extérieurs du ministère des postes et des télégraphes
furent réorganisés par le décret du 23 avril
1883.
Création
de l'Ecole Supérieure de Télégraphie le 23
avril 1883.
1884
La machine
à oblitérer le courrier d'Eugène Daguin est
mise en expérimentation à la recette principale de
Paris. Certaines machines seront utilisées dans les bureaux
de poste jusqu'en 1967.
Première
cabine publique téléphonique à Paris.
Extension
à tous les quartiers de Paris du service de dépêches
par tubes pneumatiques.
Le nombre
de facteurs locaux et ruraux est de 22.539 sur l'ensemble du territoire.
1885
Ferdinand
Sarrien, député de Saône et
Loire, devient ministre des postes et des télégraphes
le 6 avril 1885. Il sera nommé ministre de l'intérieur
le 7 janvier 1886.
Mise en
service de succursales navales de la Caisse Nationale d'Epargne
dans chacune des divisions des équipages le flotte et à
bord des bâtiments de l'Etat.
Décret
du 29 octobre 1885 portant création de succursales de la
Caisse Nationale d'Epargne à l'étranger.
1886
Etienne
Granet est nommé ministre des postes et des télégraphes
le 7 janvier 1886.
Le nouvel
hôtel des postes de Paris, oeuvre de l'architecte Guadet,
est ouvert.
1887
Le repiquage
d'annonces privées sur des cartes lettres et enveloppes timbrées
achetées à l'administration est autorisé depuis
le 12 mai 1887.
Suppression
du Ministère des Postes et Télégraphes le 30
mai 1887, et retour à une direction générale
rattachée au Ministère des finances le 15 juin 1887.
Pour développer
la poste rurale, sont créés des bureaux auxiliaires
de poste, établissements confiés à des gérants
agréés par les postes mais salariés des communes
(décret du 7 avril 1887).
1888
Le réseau
pneumatique de Paris s'étend désormais sur 200 kilomètres.
1889
La direction
générale des postes et télégraphes qui
était rattachée au Ministère des finances est
transférée au Ministère du commerce et de l'industrie.
Les facteurs
continuent de travailler tous les jours. Il faudra attendre une
loi du 13 juillet 1906 pour rendre officiellement le repos hebdomadaire
obligatoire.
Par une
loi du 16 juillet 1889, l'Etat décide, après avoir
commencé à créer ses propres réseaux
téléphoniques, de racheter ceux de la Société
Générale des Téléphones.
1890
En septembre
1890, l'adminis-tration concède à une compagnie privée
l'acheminement des petits colis postaux dans Paris dont le poids
ne dépasse pas 5 kilogrammes et ce pour le prix de 25 centimes.
Le siège de l'entreprise des colis postaux parisiens est
situé au 33, rue du Louvre.
Un arrêté
ministériel du 31 octobre 1890, fait rappel aux receveuses
et dames employées d'informer préalablement l'Administration
par la voie hiérarchique dans le cas où elles envisageraient
de se marier. Certains situations pouvant être incompatibles.
1891
Il est
recensé 6.833 bureaux de poste et 2.138 demandes de création
en instance.
Un groupe
de postiers de Marseille dépose les statuts d'un syndicat
d'agents des services postaux, que le Gouvernement refuse alors
d'agréer.
1892
Le service
de la distribution par exprès des objets de correspondance
de toute nature est établi en France le 25 mars 1892, en
vertu de la loi de finances du 26 janvier 1892.
Deux nouvelles
attributions sont également confiée à la poste
avec le service des envois contre remboursement, et le paiement
à domicile dans les communes rurales des mandats-cartes français
et internationaux.
Suite
à la décision du Congrès de l'UPU de Vienne
en 1891, le livret d'identité postal est créé
en France le 1er juillet 1892.
On compte
désormais près de 7.000 bureaux de poste.
1893
L'emploi
de la bicyclette par les facteurs est vivement encouragé.
Par un
arrêté du 2 mai 1893, le grade de facteur-boîtier
est fondu avec celui de facteur-receveur.
Essai
à Paris de timbres dits "préoblitérés"
pour le service des imprimés.
1894
En avril,
mise à l'essai à Paris, de huit bureaux auxiliaires
urbains de poste dénommés "Sub-offices",
où s'effectuent seulement les opérations postales
les plus usuelles. Douze nouveaux bureaux de même catégorie
sont ouverts en octobre.
On compte
près de 1.200 facteurs qui utilisent un vélocipède
pour effectuer leur tournée.
De nouvelles
boites mobiles sont installées à l'arrière
des voitures de certaines lignes de tramway qui, reliant Paris à
sa banlieue, passent devant des bureaux télégraphiques.
Le public est alors admis à déposer dans ces boites
des cartes-télégrammes que le premier bureau situé
sur le passage des voitures achemine alors par le réseau
pneumatique.
Mise en
service du bureau central téléphonique de la rue Gutenberg
à Paris.
Le télégraphe
est assuré à Paris par 104 bureaux télégraphiques
dont 96 sont réunis à un bureau de poste et huit sont
exclusivement télégraphiques.
1895
Pour renforcer
les effectifs des bureaux qui connaissent un trafic saisonnier important,
les premières "brigades de réserve" sont
créées.
Première
tentative d'organisation décentralisée avec la création
de douze directions régionales.
Création
d'emplois de facteurs vélocipédistes chargés
de la distribution des télégrammes (arrêté
ministériel du 22 juin 1895).
L'imprimerie
des timbres-poste s'installe pour de très nombreuses années
dans de nouveaux locaux plus spacieux situés boulevard Brune
à Paris.
1896
Les bureaux
auxiliaires des postes sont transformés en Recette Auxiliaire.
1898
En décembre,
l'Administration met à l'essai des machines américaines
Bickerdicke pour l'oblitération des timbres-poste.
1899
Alexandre
Millerand devient Ministre du Commerce, de l'Industrie et des P&T
le 22 juin 1899, avec Léon Mougeot comme sous-secrétaire
d'Etat.
Les facteurs
de la recette principale de Paris se mettent en grève. Le
Gouvernement la brise en affectant 500 gardes républicains
et 700 hommes de troupe, accompagnés de 500 inspecteurs de
police, à la distribution du courriers. Un syndicat national
des ouvriers commissionnés des PTT se créé
et adhère à l'union des syndicats CGT.
Extension
à Paris, et dans les grandes villes de Province, du service
d'omnibus postal chargé d'amener, par véhicule hippomobile,
les facteurs dans leur quartier de distribution. |